Intervenant lors de la conférence sur le Sahara occidental, réunie à l’Assemblée nationale française, à l’initiative d’associations solidaires avec le peuple sahraoui, elle a exprimé les" préoccupations" du comité onusien contre la torture sur les "nombreuses allégations de torture et de mauvais traitement commis par les officiers de police, les agents pénitentiaires et plus particulièrement les agents de la Direction de surveillance du territoire (DST), lorsque des personnes sont suspectées d’être des partisanes de l’indépendance du Sahara occidental.
Le comité, a-t-elle dit, fait injonction au Maroc de" prendre immédiatement des mesures concrètes pour enquêter sur les actes de torture et poursuivre et punir ses auteurs", relevant que le Maroc devrait garantir aussi que les membres des forces de l’ordre " n’utilisent pas la torture, notamment en réaffirmant son interdiction absolue".
Mme. Perregaux a également déclaré que le comité est " préoccupé " par les allégations reçues sur la situation au Sahara occidental, " où seraient pratiquées des arrestations et des détentions arbitraires, des détentions au secret et dans des lieux secrets, des tortures, des mauvais traitements, des extorsions d’aveux sous la torture et un usage excessif de la force par les forces de sécurité et par les forces de l’ordre marocaines ".
Elle a également affirmé que le comité est " particulièrement préoccupé" par les circonstances qui ont entouré l’évacuation du camp de Gdeim Izik en novembre 2010, où plusieurs personnes furent tuées et des centaines d’autres arrêtées.
Elle a en outre indiqué que le comité demeure "sérieusement préoccupé" par le fait les procès des personnes arrêtées se déroulent devant des tribunaux militaires, alors que les intéressés sont des civils, d’autant plus a-t-elle dit, qu’aucune enquête "impartiale et efficace " n’a été ouverte pour faire la lumière sur ces événements et établir les responsabilités éventuelles au sein des forces de l’ordre.
Elle a ainsi appelé le Maroc à renforcer les mesures pour que des enquêtes " approfondies impartiales et efficaces soient menées rapidement " sur les violences et les violations des droits de l’homme survenus à l’occasion du démantèlement du camp de Gdeim Izik et que les responsables soient traduits en justice. Le Maroc, a-t-elle dit doit " modifier sa législation afin de garantir à toutes les personnes civiles d’être jugées exclusivement par des juridictions civiles".
Le comité, a-t-elle dit, fait injonction au Maroc de" prendre immédiatement des mesures concrètes pour enquêter sur les actes de torture et poursuivre et punir ses auteurs", relevant que le Maroc devrait garantir aussi que les membres des forces de l’ordre " n’utilisent pas la torture, notamment en réaffirmant son interdiction absolue".
Mme. Perregaux a également déclaré que le comité est " préoccupé " par les allégations reçues sur la situation au Sahara occidental, " où seraient pratiquées des arrestations et des détentions arbitraires, des détentions au secret et dans des lieux secrets, des tortures, des mauvais traitements, des extorsions d’aveux sous la torture et un usage excessif de la force par les forces de sécurité et par les forces de l’ordre marocaines ".
Elle a également affirmé que le comité est " particulièrement préoccupé" par les circonstances qui ont entouré l’évacuation du camp de Gdeim Izik en novembre 2010, où plusieurs personnes furent tuées et des centaines d’autres arrêtées.
Elle a en outre indiqué que le comité demeure "sérieusement préoccupé" par le fait les procès des personnes arrêtées se déroulent devant des tribunaux militaires, alors que les intéressés sont des civils, d’autant plus a-t-elle dit, qu’aucune enquête "impartiale et efficace " n’a été ouverte pour faire la lumière sur ces événements et établir les responsabilités éventuelles au sein des forces de l’ordre.
Elle a ainsi appelé le Maroc à renforcer les mesures pour que des enquêtes " approfondies impartiales et efficaces soient menées rapidement " sur les violences et les violations des droits de l’homme survenus à l’occasion du démantèlement du camp de Gdeim Izik et que les responsables soient traduits en justice. Le Maroc, a-t-elle dit doit " modifier sa législation afin de garantir à toutes les personnes civiles d’être jugées exclusivement par des juridictions civiles".
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