mardi 10 avril 2012

Egypte : La justice égyptienne bloque la formation de la Constituante

Le Parlement égyptien, dominé par les islamistes, n’était pas habilité à former l’assemblée chargée de rédiger la première Constitution de l’ère post-Moubarak, a jugé mardi le tribunal administratif du Caire.
Le tribunal "bloque l’application de la décision prise par le président du Parlement (ndlr, membre des Frères musulmans) de former l’assemblée constituante pour rédiger la Constitution", a lu le juge Ali Fekri devant la Cour.
Les libéraux et les généraux ont estimé que l’Assemblée constituante telle qu’elle a été formée n’était pas "représentative" de la société égyptienne.
Le jugement du tribunal administratif, qui remet en cause la légitimité du Parlement élu, est susceptible d’aggraver les tensions entre les islamistes et l’armée à un mois et demi de la présidentielle.
En différant l’entrée en vigueur de la Constitution, alors même qu’elle doit clarifier les pouvoirs du futur président, cette décision risque aussi d’ajouter à la confusion dans un pays que dirigent les généraux du Conseil suprême des forces armées depuis le renversement d’Hosni Moubarak, le 11 février 2011.
Le tribunal administratif avait été saisi par des avocats et des activistes de la société civile jugeant que la Constituante n’était pas suffisamment représentative de la société égyptienne. Le gouvernement comme le parlement avaient contesté que cette juridiction ait autorité sur la formation de la constituante. Mais le juge Fekri a déclaré que l’argument avait été rejeté.
Pour l’avocat Khaled Abo Bakr, l’affaire relevait bien de la justice administrative puisque, explique-t-il, les mesures prises par le Parlement pour former l’Assemblée constituante sont considérées comme une décision administrative.
La décision rendue mardi, qui a été transmise pour examen à un panel judiciaire, "signifie que les activités de l’Assemblée constituante sont gelées", a-t-il ajouté.
Dans sa forme actuelle, les 100 membres de l’Assemblée constituante, choisis par le Parlement, sont principalement issus de la mouvance islamiste, sortie majoritaire des élections législatives.
Une poignée seulement de sièges ont été réservés à des représentants de groupes de jeunes activistes, des femmes et des chrétiens coptes, qui ont annoncé leur intention de boycotter les travaux de la Constituante.

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