Des familles syriennes dont des proches ont été victimes de rebelles ont
demandé mercredi au tribunal administratif de Paris une réparation
symbolique d'un euro, "pour les fautes personnelles commises par le
ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius dans ses fonctions".
Sept civils syriens, cinq hommes et deux femmes, qui se présentent comme
des proches de victimes des violences commises par les rebelles luttant
contre le régime de Bashar el-Assad sont à l'origine de cette
procédure. "Vous devez notamment déterminer si le fait pour un ministre
français de déclarer qu'un chef d'État étranger ne mérite pas d'exister
est un acte de gouvernement ou une faute personnelle", a déclaré à
l'audience Me Damien Viguier, un des avocats des civils syriens.
Laurent Fabius s'est montré en pointe dans le dossier syrien, au côté de
la rébellion à qui la France a livré des armes, et il est visé pour
plusieurs déclarations publiques. Le chef de la diplomatie avait ainsi
estimé, en août 2012, que "Bashar el-Assad ne mériterait pas d'être sur
terre" et, en décembre 2012, que"le Front al-Nosra fai(sait) du bon
boulot", alors même que cette organisation djihadiste syrienne venait
d'être classée terroriste par les États-Unis. L'un des plaignants, Nawar
Darwich, affirme que le village près de Lattaquié (ville côtière du
nord-ouest de la Syrie), dans lequel il s'était réfugié avec sa famille
pour fuir des attentats ayant visé son quartier à Damas, avait été
envahi à l'aube du 4 août 2013 par des "bandes armées appartenant aux
groupes criminels" du groupe al-Nosra et de l'Armée syrienne libre, qui
ont massacré une quinzaine de membres de sa famille, dont ses parents et
quatre de ses frères et soeurs.
Le rapporteur public a demandé le rejet de la demande des plaignants,
estimant que la justice administrative était incompétente à l'égard des
"actes de gouvernement". Le tribunal administratif a mis l'affaire en
délibéré sous quinze jours. Les plaignants avaient déjà déposé une
plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de justice de la
République, habilitée à juger les infractions des membres du
gouvernement pendant leurs fonctions, mais la justice avait classé la
procédure en janvier dernier.
(10-12-2014)
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