La justice européenne a annulé jeudi pour vice de procédure
l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des
organisations terroristes de l'UE, tout en maintenant temporairement le
gel de ses avoirs en Europe. Le tribunal de l'Union européenne précise
que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la
question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste".
L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001. "Les
effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE,
"sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de
tout futur éventuel gel des fonds", a précisé le tribunal.
Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des
fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de
justice de l'UE contre cette décision, ajoute le tribunal dans un
communiqué. Saisi par le Hamas, le tribunal constate que son inscription
sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans
des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des
imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". "Pourtant, la
position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle
d'une décision" de ce type repose "sur des éléments concrètement
examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales
compétentes au sens de cette position commune".
Le tribunal ne retient pas, par contre, l'argument du Hamas. Selon le
tribunal, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas être inscrit
sur une liste d'organisations terroristes "car il était un gouvernement
légitimement élu". "C'est une décision qui me satisfait", a commenté
l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock. "Le tribunal a jugé en droit, et a
répondu à la seule question qui vaille : la liste européenne des
organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine
? Le tribunal a répondu non", a-t-elle estimé.
"Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y
compris concernant la branche armée, sont annulées", a-t-elle affirmé.
"Maintenant, j'attends de voir les effets en France, car la France a une
liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter
les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en
disparaisse", a-t-elle ajouté. L'UE avait créé sa liste des
organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre
2001 aux États-Unis. Elle y avait d'abord inscrit la branche armée du
Hamas, avant d'y intégrer la branche politique en septembre 2003. Pour
les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour
européenne de justice en avait retiré en octobre 2014 le mouvement
séparatiste tamoul des Tigres de libération de l'Eeelam, tout en
maintenant là aussi le gel de ses avoirs.
(17-12-2014)
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