La Cour pénale internationale a saisi mercredi le Conseil de sécurité
des Nations unies, se plaignant que la Libye ne lui ait pas livré le
fils du défunt dictateur libyen Muammar Kadhafi, Seif al-Islam, a
indiqué la CPI.
"La chambre estime approprié d'établir que la Libye n'a pas exécuté les
demandes de coopération émises par la Cour et renvoie l'affaire au
Conseil de sécurité", ont indiqué les juges dans une décision rendue
publique.
Les juges de la CPI souhaitent que le Conseil de sécurité "envisage les
mesures possibles pour obtenir la coopération de la Libye", a précisé la
même source.
La Libye et la CPI se disputent le droit de juger Seif al-Islam pour la
répression sanglante de la rébellion de 2011 qui s'est soldée par la
chute du régime Kadhafi.
Mais leurs aspirations sont entravées par le fait que l'accusé est aux
mains d'anciens rebelles au sud-ouest de Tripoli depuis novembre 2011
alors que le Libye est plongée dans le chaos.
Seif al-Islam, 42 ans, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour
des crimes contre l'humanité présumés commis en février 2011.
La CPI a déjà demandé à plusieurs reprises à la Libye, sans succès, que
l'accusé lui soit remis bien qu'il soit au mains des rebelles. Elle
estime que la Libye n'est pas en mesure de lui offrir un procès
équitable.
La Libye assure le contraire et souhaite le juger elle-même, mais elle
n'a pas encore réussi à obtenir le transfert de Seif al-Islam dans la
capitale libyenne.
Le fils de Muammar Kadhafi a déjà comparu devant un juge de Tripoli,
mais uniquement par vidéoconférence depuis son lieu de détention.
La CPI a indiqué mercredi qu'elle "reconnaissait qu'au cours de la
procédure, la Libye a montré sous divers aspects son engagement envers
la CPI et a fait des efforts pour maintenir un dialogue constructif".
"La Chambre a également pris note de la situation politique et
sécuritaire volatile en Libye et indiqué qu'elle était sensible aux
graves difficultés auxquelles la Libye est actuellement confrontée", a
indiqué la CPI dans un communiqué.
Le renvoi au Conseil de sécurité "ne vise pas à sanctionner ou critiquer
la Libye mais seulement à demander l'aide du Conseil de sécurité afin
d'éliminer les obstacles à la coopération, selon la CPI.
L'ancien chef des services de renseignements libyens, Abdallah
al-Senoussi, est lui aussi soupçonné par la CPI de crimes contre
l'humanité et est aux mains des autorités libyennes.
Les juges de la CPI ont accepté que M. Al-Senoussi soit jugé en Libye
mais la procureure de la Cour avait évoqué la possibilité de contester
cette décision.
Seif al-Islam était le fils de Muammar Kadhafi le plus en vue et
souvent présenté comme son successeur potentiel jusqu'à la révolte qui a
éclaté en février 2011. Selon de nombreux observateurs, il était le
Premier ministre "de facto" du régime Kadhafi.
(10-12-2014)
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