Sahara Occidental : Le droit à l’autodétermination réaffirmé par l’ONU, des consultations internationales

La question du Sahara occidental a connu des rebondissements au cours de cette année par le rapport particulièrement percutant du Secrétaire général de l’ONU, critiquant les entraves aux activités de la MINURSO par les autorités marocaines, et par le retrait de confiance à Christopher Ross par le Maroc qui s’est, ensuite, ravisé après avoir subi de fortes pressions internationales.
Outre ces nouveaux développements, Christopher Ross a proposé une nouvelle démarche dans le traitement de la question sahraouie. Dans sa résolution adoptée à l’unanimité en avril dernier, le Conseil de sécurité de l’ONU avait appelé le Front Polisario et le Maroc à poursuivre les négociations, sans conditions préalables et de bonne foi, en vue de parvenir "à une solution juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental".
Aussi, il n’avait pas manqué de demander au Maroc d’améliorer la situation des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés.
Dans le volet relatif à la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), l’organe de décision de l’ONU a répondu positivement aux recommandations du Secrétaire général, Ban Ki-moon, relatives aux défis auxquels fait face cette mission onusienne.
En effet, dans son rapport sur le Sahara occidental, Ban Ki-moon avait déploré les difficultés que la MINURSO éprouvait pour effectuer ses missions, précisant qu’elle n’est en mesure "ni d’exercer pleinement ses fonctions de surveillance, d’observation et de liaison liées au maintien de la paix, ni d’endiguer, de sa propre autorité, l’effritement de ses capacités pour la mise en œuvre son mandat".
Il avait également relevé que le principe de neutralité de cette mission onusienne "est, depuis de nombreuses années, compromis par le Maroc".
De surcroît, le rapport a même noté que Rabat a espionné la MINURSO : "Il y a des indicateurs remettant en cause, au moins une fois, la confidentialité des communications entre le quartier général de la MINURSO et New York (siège de l’ONU)".
C’est ainsi que dans sa résolution, le Conseil a insisté sur la nécessité d’une "pleine coopération" avec les opérations de la MINURSO pour permettre "sa libre action avec tous les interlocuteurs" sur le terrain dont le peuple sahraoui, les défenseurs des droits de l’homme, les médias et les observateurs.
Attentif aux remarques du SG de l’ONU, il a aussi relevé l’impérativité de "mesures nécessaires pour assurer la sécurité ainsi que la circulation, sans entraves" pour le personnel de la MINURSO dans l’exécution de son mandat.
Quelques semaines après la publication du rapport de Ban Ki-moon et l’adoption de cette résolution par le Conseil de sécurité, le Maroc s’en est alors pris à Christopher Ross en l’accusant de mener un travail "partial et déséquilibré" et lui retira sa confiance.
Réagissant à l’attitude défiante du Maroc, Ban Ki-moon a, alors, affirmé et à plusieurs reprises avoir toute confiance en Christopher Ross, en le maintenant dans sa fonction.
Cette position a été, aussi, totalement partagée par le département d’Etat américain qui avait fait part de son appui au processus de négociations des Nations Unies dirigé par l’Américain Christopher Ross. Face à cette pression internationale, le Maroc finit par faire marche arrière, en accueillant M. Ross à Rabat, en octobre dernier, lors de sa tournée régionale.
Emboîtant le pas au Conseil de sécurité, l’Assemblée générale de l’ONU a, à son tour, adopté une résolution sur la question sahraouie dans laquelle elle appuie le processus de négociation, "en vue de parvenir à une solution qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental".
Mais, à l’instar des réunions informelles Front Polisario-Maroc tenues durant ces dernières années, le 9ème round, qui s’est déroulé en mars à Manhasset (New York), n’a apporté aucun progrès sur le fond.
Devant la perplexité de cette situation et à l’issue de sa tournée dans la région et en Europe du 27 octobre au 15 novembre, M. Ross avait, alors, annoncé une nouvelle démarche qui consiste à entreprendre de larges consultations à l’échelle internationale et régionale, au lieu de convoquer immédiatement un autre round de négociations entre les deux parties au conflit.
Il est ainsi attendu que l’Envoyé personnel du SG de l’ONU pour le Sahara occidental entame, en 2013, des consultations avec les parties prenantes internationales-clés à la question sahraouie, avant d’effectuer des "navettes diplomatiques" à travers plusieurs visites dans les pays de la région dont le Sahara occidental.
Par ailleurs, la question de la violation des droits de l’homme des Sahraouis par les autorités marocaines a suscité la mobilisation, non seulement de l’ONU, mais aussi des ONG et du Congrès américain.
Après s’être rendu au Maroc et au Sahara occidental en septembre dernier, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan Mendez, a affirmé que les autorités marocaines recouraient à la torture contre les Sahraouis, soulignant que le Maroc "est loin de pouvoir affirmer d’avoir éliminé la torture".
M. Mendez, qui devra présenter son rapport au Conseil de l’ONU pour les droits de l’homme à Genève en mars 2013, a aussi critiqué la forte présence policière et militaire marocaine au Sahara occidental et des nombreux cas de brutalités policières contre des manifestants sahraouis pacifiques.
Un même constat a été rapporté par le centre américain Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l’homme (RFK Center) à l’issue d’une visite effectuée en août dernier dans les territoires occupés du Saharaoccidental par une délégation conduite par sa présidente, Kerry Kennedy, et composée notamment de juristes et d’experts mondiaux en matière de droits de l’homme ainsi que de l’ex Secrétaire général de l’Organisation mondiale contre la torture.
Dans son rapport sur la violation par le Maroc des droits de l’homme des Sahraouis où elle avait cité des cas de disparitions, de torture, de détentions arbitraires, de brutalités des forces policières, de menaces, d’intimidation et d’exécutions extrajudiciaires, cette ONG, basée à Washington, a appelé à l’urgence de l’instauration d’un mécanisme international permanent afin de protéger les droits de l’homme du peuple sahraoui.
Cette violation flagrante des droits de l’homme a même été déplorée par le département d’Etat américain qui a signalé dans son rapport, adressé en octobre dernier au Congrès, que la situation soulevait "de sérieuses inquiétudes", de par le recours par les forces marocaines à la détention arbitraire et aux abus physiques et verbaux contre les détenus sahraouis, lors des arrestations et emprisonnements et les entraves à la liberté d’expression et de réunion.
Ce rapport a été élaboré par le département de Hillary Clinton en application d’une loi adoptée par le Congrès qui exige, désormais, du département d’Etat de s’assurer du respect des droits de l’homme au Saharaoccidental avant l’octroi de toute aide financière militaire au Maroc.