Maroc : une loi décriée sur le viol pourrait être abrogée

Le gouvernement islamiste du Maroc a apporté lundi son soutien à une proposition de loi visant à abroger un article du code pénal permettant à un homme coupable de viol sur mineure d’échapper à la prison s’il épouse sa victime, une mesure très attendue au sein de la société civile.
Selon l’article 475 du code pénal, le viol est puni de plusieurs années de prison, à moins que la victime et son agresseur se marient.
Le suicide, en mars 2012, d’Amina Filali, contrainte d’épouser l’homme qui l’avait violée, avait toutefois fait l’effet d’un électrochoc et les appels à l’abrogation de cet article s’étaient multipliés.
Lundi, le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué qu’il soutenait une proposition de loi de membres de la chambre des conseillers (chambre haute) prévoyant la suppression de l’alinéa qui accorde au violeur la possibilité d’épouser sa victime en vue d’éviter sa condamnation.
A ce stade, il faut encore que la proposition soit notamment adoptée par les deux chambres, des conseillers et des représentants (députés).
Dans son texte, le ministère de la Justice se dit également prêt à aller plus loin que la seule suppression de l’alinéa décrié, en durcissant notamment les peines encourues (jusqu’à 30 ans de prison, contre cinq ans actuellement).
A l’époque du suicide d’Amina Filali, adolescente âgée de 16 ans, la ministre de la Solidarité, de la Femme et de la Famille Bassima Hakkaoui, unique femme membre du gouvernement de l’islamiste Abdelilah Benkirane, avait reconnu un "vrai problème" et préconisé un "débat pour réformer cette loi".
"Nous ne pouvons ignorer ce drame. Il faut étudier la situation de manière approfondie avec la possibilité d’aggraver les peines dans le cadre d’une réforme de l’article" 475 du code pénal, avait de son côté déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha el-Khalfi.
Cette affaire avait été révélatrice des contradictions de la société marocaine, alors que la Constitution adoptée en juillet 2011 dans le contexte du Printemps arabe prévoit l’égalité des sexes et bannit "toute discrimination".

(21 janvier 2013)