jeudi 19 juillet 2012

Égypte : le tribunal administratif fait aveu d’impuissance

Le tribunal administratif égyptien s’est déclaré, jeudi, incompétent dans les deux affaires devant déterminer le sort du Parlement, abandonnant l’avenir de la chambre à un labyrinthe juridique. Le juge Abdel Salam al-Naggar, président du tribunal administratif du Caire, a renvoyé devant la Cour suprême constitutionnelle un appel contre un décret présidentiel rétablissant le Parlement dissous. La légalité d’une déclaration constitutionnelle publiée par le Conseil suprême des forces armées (CSFA) - à qui le président déchu Hosni Moubarak a remis le pouvoir à son départ - devait également être examinée.
Cette déclaration attribuait notamment le pouvoir législatif au CSFA. Le Parlement est au centre d’une lutte de pouvoir entre l’armée et le président islamiste Mohamed Morsi, investi en juin. Le 14 juin, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a invalidé le Parlement, dominé par les islamistes, en raison d’un vice dans la loi électorale. Le CSFA s’est alors attribué le pouvoir législatif, provoquant la colère de ceux qui veulent le départ du pouvoir des militaires. Mohamed Morsi a ensuite ordonné le 8 juillet par décret le rétablissement du Parlement qui s’est réuni une fois, deux jours plus tard, en présence des députés des Frères musulmans et des fondamentalistes salafistes.
Des élus d’autres partis, notamment libéraux, ont boycotté la session, certains qualifiant le décret de "coup d’État constitutionnel". Mais dans un nouveau rebondissement, la HCC a suspendu le 10 juillet le décret présidentiel, conduisant finalement Mohamed Morsi à dire qu’il respectait la dernière décision de la justice.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire