L’Assemblée constituante égyptienne a rendu publique mercredi une
ébauche de projet de Constitution qui, si elle se concrétise, réduira
fortement les prérogatives du président au profit du parlement.
Une telle évolution marquerait une rupture en Egypte, gouvernée pendant
des décennies par des régimes autocratiques jusqu’au soulèvement
populaire ayant abouti en février 2011 au renversement d’Hosni Moubarak.
De nombreuses questions épineuses sont laissées de côté dans le texte
soumis mercredi au débat public. Il ne précise pas notamment le degré de
contrôle des institutions civiles sur l’armée, qui ont fourni au pays
tous ses présidents entre le renversement de la monarchie en 1952 et
celui d’Hosni Moubarak.
"J’invite la société égyptienne (...) à travers tout le pays à s’emparer
de ce premier jet, un stylo à la main, et à dire cet article est bon,
cet article est mauvais, cet article pourrait être amélioré, je propose
ceci, et ainsi de suite", a déclaré Mohamed Beltagi, député de la
Constituante et membre du Parti Liberté et Justice créé par les Frères
musulmans.
L’ancienne Constitution n’imposait aucune limite au nombre de mandats
présidentiels, ce qui a notamment permis à Hosni Moubarak de rester 30
ans au pouvoir. Le projet présenté mercredi interdit plus de deux
mandats, conformément à une réforme adoptée après la chute de l’ancien
"raïs".
Autre rupture avec le passé, les futurs chefs de gouvernement devront
obtenir la confiance du parlement, ce qui empêchera de fait le président
d’imposer un Premier ministre ne convenant pas à la majorité issue des
urnes.
"Si je commence à énumérer les prérogatives retirées au président, il va
me falloir du temps", a dit Gamal Gebril, président de la commission
chargée de rédiger la section relative aux pouvoirs présidentiels.
La rédaction du projet de Constitution suscite des tensions entre les
libéraux et les laïques, particulièrement actifs dans la révolution, et
les islamistes sortis victorieux des différents scrutins organisés
depuis le renversement d’Hosni Moubarak. Les débats les plus vifs
portent notamment sur la place de l’islam dans la vie politique et
institutionnelle, sur les droits des femmes, sur ceux des minorités
religieuses et sur la liberté d’expression.
Après des mois de querelles sur le rôle de la "loi islamique", "les
principes de la charia" sont définis comme la source principale de la
législation. Cette formulation est identique à celle de la précédente
Constitution mais il reste à définir ces "principes de la charia".
Le projet ne mentionne pas la proposition des islamistes les plus
conservateurs de laisser l’université Al Azhar, l’une des plus hautes
autorités de l’islam sunnite, participer à l’interprétation politique de
la charia.
Les membres de la Constituante disent avoir jusqu’au 12 décembre pour
achever leurs travaux. Tous les articles doivent être approuvés par une
majorité de 57 députés sur 100.
Le projet de Constitution sera ensuite soumis à référendum puis les
Egyptiens se rendront à nouveau aux urnes pour élire un parlement.
(11 Octobre 2012 - Assawra avec les agences de presse)
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