Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Premier
ministre,
Le 21 Août dernier une attaque chimique de grande ampleur a été
perpétrée à la Goutha en Syrie. Depuis la diffusion des vidéos
insoutenables de ce massacre, les canons américains et français sont
braqués sur la Syrie et n’attendent que le feu vert des Etats-Unis pour
se faire entendre.
En ce moment d’Histoire, les députés du Front de gauche, fidèles à leurs
convictions, se veulent porte-voix de la Paix face aux pulsions
guerrières et aux passions vengeresses. Porte-voix de la Raison qui
commande, dans le conflit qui déchire la Syrie, la recherche d’une
solution politique et non militaire.
Or, notre chef de l’Etat, mu en chef de guerre s’est engagé dans un
discours qui fleure bon l’expédition punitive, discours d’un autre
temps, discours synonyme d’impasse et d’échec. Les leçons du passé n’ont
pas été tirées.
Cette posture isole notre pays et son Président. Elle n’est partagée ni
par la grande majorité de la Communauté internationale ni par la
communauté nationale. Ce double isolement devrait inciter le Président
de la République et son Gouvernement à plus de considération pour les
arguments développés contre une intervention militaire en Syrie et pour
sortir le peuple syrien de la tragédie dont il est victime.
D’abord, une telle intervention serait illégale - car injustifiée et infondée - sur le plan du droit international.
Faut-il rappeler qu’il existe un principe de non-intervention qui
interdit à un Etat de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre
Etat souverain ?
Faut-il rappeler que seul le Conseil de sécurité des Nations-Unies peut
lever cette obligation de non-ingérence, en vertu du chapitre VII de la
Charte qui gouverne l’action du Conseil de sécurité en cas de menace
contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ?
Faut-il rappeler que la décision de recours à la force, seulement
autorisée sous certaines conditions, nécessite l’accord d’au moins neuf
de ses quinze membres et l’absence de veto d’un de ses membres
permanents ?
Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la charte de l’ONU,
consacré à l’emploi de la force, ne s’apparente à celui de la Syrie : il
ne s’agit ni d’une agression entre États, ni de légitime défense.
Enfin, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie
par une résolution du Conseil de sécurité se heurte, de facto, au veto
inévitable de la Russie et la Chine.
Dans ces conditions, comment imaginer que la France serait prête à
lancer une attaque militaire illégale et violer ainsi ses propres
engagements et ses valeurs ?
La France est-elle prête à violer la Charte des Nations Unies qui nous lie à la Communauté internationale ?
Au-delà du caractère illégal d’une telle intervention, c’est sa justification et sa légitimité mêmes qui sont en cause.
L’option militaire n’offre nulle solution de règlement du conflit, nulle perspective de paix pour le peuple syrien.
Le chef de l’Etat s’entête dans une logique militaire, ignorant la
situation d’urgence humanitaire et les options alternatives. Il veut
engager notre pays dans une entreprise aventureuse et illusoire conduite
par les Etats-Unis. Sauf à renier notre attachement à l’indépendance
nationale, un feu vert du Congrès américain ou de la Maison Blanche ne
saurait remplacer un mandat international, ni commander notre propre
conduite, notre propre politique étrangère.
Alors que les chancelleries occidentales ont, les unes après les autres,
abandonné l’option militaire, l’entêtement du Gouvernement à s’isoler
sur la scène européenne, sur la scène internationale et à s’isoler de
son peuple est troublant.
Pourtant, la manipulation et la propagande médiatico-politiques qui ont
ouvert la voie à la guerre contre l’Irak, en 2003, demeurent dans toutes
les mémoires et ont largement entaché la crédibilité de ses
instigateurs.
Le crédo néo-conservateur de « la guerre au nom de la démocratie » a
semé la mort et le chaos en Irak. Et c’est encore en son nom que le
président de la République et le Gouvernement veulent nous convaincre de
mener une expédition punitive meurtrière en Syrie.
Le règlement du conflit interne syrien ne sera pas résolu par quelques
missiles. Les conflits, au Moyen-Orient ou ailleurs, prouvent que jamais
des bombardements n’ont permis d’installer la démocratie ou de pacifier
un pays.
Sans même attendre les conclusions des inspecteurs de l’ONU, des preuves
que les attaques chimiques auraient été commises par le régime de
Bachar al-Assad sont brandies pour justifier la guerre. Ces preuves
seraient prétendument irréfutables selon notre Gouvernement. Tout comme
l’étaient les preuves brandies par Colin Powell devant le Conseil de
l’ONU, en février 2003, sur la possession d’armes chimiques par le
Gouvernement Irakien !
Mais même si ces preuves étaient déclarées irréfutables – et nous ne
doutons pas que Bachar Al Asad est capable du pire – comment lancer une
guerre sans nous en donner les objectifs précis, si ce n’est la volonté
de « punir » ?
Pas plus tard qu’hier soir, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon,
a mis en garde contre les risques d’une « action punitive » en Syrie.
Il nous a demandé de considérer « l’impact qu’aurait une [telle] action
sur les efforts pour empêcher d’autres effusions de sang et faciliter un
règlement politique du conflit ».
Comment, en effet, lancer une guerre sans en évaluer les conséquences ?
Sauf à dire explicitement que cette guerre, à vocation
néo-colinialiste, est menée pour asseoir la domination des grandes
puissances occidentales pour satisfaire leurs intérêts géo-stratégiques
et économiques ou ceux d’autres puissances régionales ?
La population syrienne est aujourd’hui prise en otage entre un dictateur
cynique et sanguinaire et une opposition désunie, dont certains de
leurs membres ont su faire preuve des exactions les plus effrayantes.
C’est d’ailleurs pourquoi les minorités religieuses syriennes sont
paniquées à la perspective de la victoire de certains rebelles syriens.
Une intervention militaire aujourd’hui ne mettrait pas fin à l’escalade de la barbarie.
Elle risquerait aussi de plonger, un peu plus, la région du Moyen-Orient dans le chaos généralisé.
Tirons les leçons des expériences passées de l’Afghanistan et de la
Libye. Gardons en mémoire le fiasco Irakien et des centaines de
personnes qui meurent chaque mois, depuis, dans des attentats
meurtriers. Pensons également aux pays voisins qui paieront en vies
humaines la moindre déflagration.
Une société riche et fragile comme le Liban n’est-elle pas déjà la proie
des confrontations communautaires qui nourrissent le conflit syrien ?
Certes, la France a la responsabilité d’agir. Mais dans le seul intérêt
des peuples ! Le chaos de la guerre n’est pas dans l’intérêt des
peuples. Il est dans celui des djihadistes.
Quant au Peuple de France, il ne veut pas de cette guerre ! Ecoutons-le !
Entendons-le ! C’est notre devoir de démocrates.
Si malgré cela, le Gouvernement s’entête à entrer dans cette guerre
illégale, un vote de la représentation nationale s’impose. A moins que
le Parti socialiste n’adhère définitivement à la pratique
présidentialiste de la Ve république, jadis critiquée et combattue ?
L’esprit démocratique et le sens des responsabilités politiques
l’exigent.
L’argument constitutionnel avancé par le Gouvernement est utilisé parce
qu’il craint le camouflet infligé au Premier ministre britannique. Notre
Gouvernement se cache derrière l’article 35 de la Constitution pour
justifier ce déni de démocratie. Or, si le Président de la République le
décide, il peut laisser les parlementaires se prononcer demain, sans se
justifier, et rompre ainsi avec les pratiques qu’il dénonçait, en 2008,
au nom de la dignité de notre démocratie.
Par ailleurs, comme le rappellent de nombreux constitutionnalistes,
l’article 49 alinéa 1 permet ce vote. C’est d’ailleurs la solution qui
avait été retenue par le Gouvernement Rocard au moment de la guerre du
Golfe. Le gouvernement peut aussi s’appuyer sur le nouvel article 50-1
de notre Constitution.
Le Président Barack Obama a, lui-même, demandé le vote du Congrès alors que la Constitution ne l’y obligeait pas.
En France, l’absence de vote témoignerait de la volonté de cantonner les
parlementaires français dans une position de simples spectateurs,
réduits à palabrer mais non à décider.
Notre attachement à la paix ne nous fait pas renoncer à notre sens
des responsabilités. C’est en cela que s’exprime notre solidarité avec
le peuple syrien.
La prudence que nous préconisons n’est pas synonyme d’inaction. Il faut
réagir et apporter une solution au drame vécu par le peuple syrien, qui a
eu le courage de se lever contre le régime dictatorial de Bachar
el-Assad.
Notre « responsabilité de protéger les populations civiles », notre
solidarité envers le peuple syrien doit d’abord se traduire par un
renforcement significatif de l’aide humanitaire. Une telle action - qui
relève de l’urgence - doit elle-même être prolongée par la recherche
d’une solution politique supposant un engagement plus volontariste de
notre diplomatie. La France doit, ainsi, peser de tout son poids
diplomatique et symbolique pour obtenir la réunion d’un sommet
réunissant les belligérants et les principales puissances impliquées
afin de mettre fin à l’escalade de l’horreur.
Je le dis et le redis : ne cédons pas à la tentation de la guerre et de
l’aventure militaire. Empruntons la voie politique qui, aussi étroite et
difficile soit-elle, reste la meilleure qui soit pour le peuple syrien
et la sécurité internationale. Mais aussi la plus digne pour notre pays
qui en sortirait grandi.
André CHASSAIGNE (PCF)
Député du Puy-de-Dôme (France)
Déclaration et débat sur la situation en Syrie
mercredi 4 septembre 2013
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire