Tunisie : les 1ers articles de la Constitution adoptés

Ils définissent la Tunisie comme une République guidée par la "primauté du droit", un État "libre, indépendant, souverain" et "civil" dont la religion est l’islam. Ces articles de la future Constitution tunisienne ont été adoptés samedi par la Constituante, où les islamistes d’Ennahda sont majoritaires.
Ils rejettent l’islam comme source de droit, conformément à un compromis avec l’opposition. Ennahda s’était rangée dès le printemps 2012 derrière la formulation de l’article premier, déjà inscrite dans la Constitution de 1959, renonçant ainsi à introduire la charia (loi islamique) dans la loi fondamentale. Deux amendements, l’un proposant l’islam et l’autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles du Prophète, de ses actions et de ses jugements) comme "source principale de la législation", ont été rejetés.

État "garant de la liberté de conscience"
L’Assemblée nationale constituante (ANC), qui a approuvé samedi quinze articles, a aussi consacré l’État comme "garant de la liberté de conscience", malgré la vive opposition de certains élus. Azed Badi du parti Wafa, proche des islamistes, a estimé que cette liberté permettrait "aux satanistes, à l’idolâtrie, d’organiser des manifestations publiques (...) pour propager leurs croyances".
"Ceux qui s’opposent à la liberté de conscience veulent nous ramener à des périodes noires de l’histoire où des tribunaux inspectaient la conscience des gens", a répliqué Iyed Dahmani, un député de l’opposition laïque.

Débats chaotiques
Ce même article définit l’État comme "protecteur du sacré", une formulation vague critiquée par des ONG craignant l’interprétation qui pourrait être faite d’une notion qui n’a pas été définie. Les autres articles concernaient divers sujets, tels le service public dans l’intérêt général, une répartition équilibrée des richesses nationales ou encore la famille comme "cellule fondamentale" de la société.
Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l’adoption de la loi fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe. Compte tenu de ce calendrier serré, la séance de samedi s’est achevée comme la veille vers 23 heures. Les débats restent chaotiques. Dimanche, les discussions ont été interrompues après une heure. Un élu de gauche a assuré avoir reçu des menaces de mort lorsqu’un député d’Ennahda l’a qualifié d’"ennemi de l’islam".
Selon plusieurs partis, un consensus assez large a été négocié pour permettre l’adoption du texte à la majorité des deux tiers des 217 élus et éviter la tenue d’un référendum.