La Constituante tunisienne a entamé lundi l’examen du deuxième
chapitre du projet de Constitution traitant des "droits et libertés",
dont les organisations de défense des droits de l’Homme ont critiqué
plusieurs dispositions.
Les débats ont repris en fin de matinée, au lendemain d’une séance très
houleuse qui a abouti à l’adoption d’une interdiction des "accusations
d’apostasie" réclamée par l’opposition laïque aux islamistes d’Ennahda.
Le chapitre "droits et libertés" compte une trentaine d’articles et
traite des rapports homme-femme, de la liberté d’expression ou de
rassemblement ou encore du droit de grève.
Selon des organisations comme Human Rights Watch et Amnesty
International, les projets d’articles ne vont pas assez loin pour
garantir l’égalité des sexes et ne bannissent pas clairement la peine de
mort.
Le vote de de la Constitution article par article, entamé vendredi, a été sans cesse interrompu par des disputes entre députés.
La classe politique s’est engagée à adopter la Loi fondamentale avant le
14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début du
Printemps arabe.
L’adoption de ce texte et la formation d’une loi et d’une commission
électorales sont les clefs de voûte d’un accord entre opposants et
Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l’assassinat le
25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en
2013 attribué à la mouvance jihadiste.
L’égalité entre "citoyens et citoyennes" dans la Constitution
La Constituante tunisienne a approuvé lundi un article du projet de
Constitution introduisant pour la première fois dans le pays l’égalité
"sans discrimination" entre "citoyens et citoyennes".
"Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes
devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune",
dispose l’article 20 du projet de Constitution adopté par 159 voix sur
169 votants.
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