lundi 6 janvier 2014

Tunisie : la Constituante examine les "droits et libertés"

La Constituante tunisienne a entamé lundi l’examen du deuxième chapitre du projet de Constitution traitant des "droits et libertés", dont les organisations de défense des droits de l’Homme ont critiqué plusieurs dispositions.
Les débats ont repris en fin de matinée, au lendemain d’une séance très houleuse qui a abouti à l’adoption d’une interdiction des "accusations d’apostasie" réclamée par l’opposition laïque aux islamistes d’Ennahda.
Le chapitre "droits et libertés" compte une trentaine d’articles et traite des rapports homme-femme, de la liberté d’expression ou de rassemblement ou encore du droit de grève.
Selon des organisations comme Human Rights Watch et Amnesty International, les projets d’articles ne vont pas assez loin pour garantir l’égalité des sexes et ne bannissent pas clairement la peine de mort.
Le vote de de la Constitution article par article, entamé vendredi, a été sans cesse interrompu par des disputes entre députés.
La classe politique s’est engagée à adopter la Loi fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe.
L’adoption de ce texte et la formation d’une loi et d’une commission électorales sont les clefs de voûte d’un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l’assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance jihadiste.

L’égalité entre "citoyens et citoyennes" dans la Constitution
La Constituante tunisienne a approuvé lundi un article du projet de Constitution introduisant pour la première fois dans le pays l’égalité "sans discrimination" entre "citoyens et citoyennes".
"Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune", dispose l’article 20 du projet de Constitution adopté par 159 voix sur 169 votants.

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