Après le "dôme de fer" militaire parant les tirs de roquettes
palestiniennes, Israël construit un "dôme de fer" juridique pour se
protéger contre les enquêtes internationales et les plaintes
individuelles sur de possibles crimes de guerre de son armée. Pour
Israël, la menace d’un autre combat, mené non plus sur le champ de
bataille mais dans les tribunaux, s’est concrétisée lundi. Le Conseil
des droits de l’homme de l’ONU a annoncé ce jour-là la composition d’une
commission chargée d’enquêter sur "toutes les violations de la loi
humanitaire internationale et des lois internationales sur les droits de
l’homme" dans les Territoires palestiniens, "en particulier dans la
bande de Gaza occupée" pendant la guerre et lors des événements qui
l’ont précédée depuis le 13 juin.
Les enquêteurs devront présenter leur rapport en mars 2015. Le
conseil onusien ne désigne personne. Mais, dans un contexte de tensions
exacerbées par la guerre de Gaza, Israël s’est tout de suite senti visé,
ne serait-ce que par la personnalité du président de la commission,
William Schabas. Il est décrié comme un anti-israélien notoire depuis
qu’il a déclaré l’an dernier que le dirigeant qu’il préférerait voir
devant la Cour pénale internationale était le Premier ministre israélien
Benyamin Netanyahou. Mais Israël a pris soin d’anticiper. Dès le début
de la guerre, l’armée s’est mise à la manoeuvre en créant une commission
d’experts militaires.
"Nous avions créé cette commission après l’opération Pilier de
défense en 2012. Cette fois-ci, nous l’avons mise en place pendant
l’opération pour répertorier chaque événement, notamment les plus
tragiques, ceux dans lesquels beaucoup de civils ont été tués", dit le
capitaine Aryé Shalicar, porte-parole de l’armée. "Notre base de travail
est principalement fournie par le renseignement militaire qui examine
en amont chaque opération. Par exemple, si telle maison à Gaza a servi à
tirer une roquette sur Israël, alors, selon le droit de la guerre, elle
devient une position militaire, et donc une cible légitime", dit-il.
"Si nous avons tort, nous devons reconnaître notre erreur et apprendre
de cette erreur", dit-il.
Après la précédente guerre à Gaza, Israël avait boycotté la
commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme présidée par le
juge Richard Goldstone. Son rapport accusait Israël et des groupes armés
palestiniens de "crimes de guerre", voire de "crimes contre l’humanité"
, ors de cette offensive qui avait coûté la vie à 1 440 Palestiniens et
13 Israéliens. Pour contrer de nouvelles accusations, la ministre de la
Justice Tzipi Livni a constitué une équipe de juristes pour constituer
la ligne de défense d’Israël, mais aussi sa ligne d’attaque.
L’État hébreu envisagerait ainsi de passer à l’offensive en portant
plainte contre les "crimes de guerre" qu’aurait perpétrés le Hamas en
tirant des roquettes contre les populations civiles israéliennes tout en
utilisant les civils palestiniens comme "boucliers humains". En outre,
le bureau du procureur général devrait enquêter sur des bavures ayant
provoqué la mort de civils palestiniens. Pour Israël, l’enjeu est de
taille : des mandats d’arrêt pourraient être lancés à l’étranger contre
des officiers et des responsables politiques à la suite de procédures
engagées devant des tribunaux internationaux.
Jusqu’à présent, seules des juridictions nationales ont délivré de
tels mandats. Tzipi Livni avait ainsi été visée par une procédure d’un
tribunal britannique en 2009. Tout en proclamant sa préoccupation de
justice, Israël dit ne pas avoir décidé s’il contribuerait ou non aux
investigations de la commission de l’ONU. Les conclusions
"anti-israéliennes" de cette dernière sont "écrites d’avance", a dit le
ministère des Affaires étrangères. Le mouvement islamiste Hamas, dont
les agissements devraient également être examinés, a, lui, salué cette
commission et l’a exhortée "à entamer au plus vite ses travaux".
William Schabas a appelé les Israéliens à "coopérer" afin d’aller
au-delà des déclarations générales sur "la légitime défense" d’Israël et
"l’usage proportionné de la force", et d’inspecter "chaque cas
individuellement". "C’est dans l’intérêt d’Israël que d’être présent à
ces discussions et de donner sa version des faits. Si Israël ne le fait
pas, l’image restera tronquée", a-t-il plaidé à la télévision
israélienne.
(14-08-2014)
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