Par ailleurs, la même cour a annulé une peine de mort prononcée contre trois chiites pour le meurtre de trois policiers, dont un Emirati, et renvoyé l'affaire en appel, selon une source judiciaire.
La haute juridiction a ordonné à la Cour d'appel de reprendre l'examen de l'affaire visant le chef de l'opposition, selon une autre source judiciaire.
Ali Salmane purge actuellement une peine de neuf ans de prison pour cette affaire. Il n'a pas été précisé s'il serait libéré ou non en attendant le réexamen du dossier par la Cour d'appel.
Le 3 octobre, la Cour de cassation avait rejeté une demande de libération de M. Salmane.
Le chef du mouvement d'opposition Al-Wefaq avait été condamné en juillet 2015 à quatre ans de prison après avoir été reconnu coupable d'"incitation à la haine confessionnelle" dans le petit royaume à majorité chiite dirigé par une dynastie sunnite.
En mai 2016, la Cour d'appel avait alourdi la peine à neuf ans de prison en retenant le chef d'accusation de "complot contre le régime", dont M. Salmane avait été acquitté en première instance.
L'arrestation le 28 décembre 2014 du leader chiite avait provoqué des manifestations et avait été condamnée par des organisations de défense des droits de l'Homme et par les Etats-Unis, alliés de Bahreïn.
L'incarcération de M. Salmane était intervenue dans le cadre d'une campagne de répression contre Al-Wefaq, le principal mouvement d'opposition bahreïni, qui a été dissous le 17 juillet 2016 par une décision de justice sous l'accusation de "favoriser le terrorisme".
Al-Wefaq comptait le plus grand bloc parlementaire avant la démission en février 2011 de ses députés pour protester contre la répression du mouvement de contestation qui avait éclaté à Bahreïn dans la foulée du Printemps arabe.
Dans l'affaire du meurtre de trois policiers, la Cour de cassation a annulé lundi le verdict --rendu en février 2015 et confirmé en appel en mai-- concernant dix personnes, a indiqué une source judiciaire, ajoutant que l'affaire serait de nouveau examinée par la Cour d'appel.
Dans cette procédure, trois chiites ont été condamnés à mort et sept à la perpétuité après avoir été reconnus coupables d'avoir commis un attentat à la bombe le 3 mars 2014 dans un village chiite où trois policiers, dont un officier émirati, avaient été tués.
Selon le procureur de Bahreïn, les auteurs de l'attentat appartiennent à un groupe clandestin, les Brigades al-Achtar, qui a revendiqué l'attentat.
Si la violence a baissé en intensité ces dernières années, la justice de Bahreïn continue de prononcer de lourdes peines de prison contre les auteurs présumés d'attaques, notamment contre les forces de l'ordre. Ces condamnations sont souvent assorties de retrait de la nationalité.
Depuis 2012, plus de 300 Bahreïnis ont été déchus de leur nationalité et sept d'entre eux ont été déjà expulsés, ont indiqué à la mi-septembre deux militants bahreïnis, Jawad Fairouz et Yousef Al-Mohafdha, lors d'une rencontre avec la presse à Genève.
(17-10-2016)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire