Les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies devraient
charger les Nations Unies de surveiller les violations des droits
humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de la région
de Tindouf en Algérie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une
lettre adressée aux 15 pays membres du Conseil de sécurité.
Le Conseil doit voter, courant avril 2013, le renouvellement du
mandat de la mission de maintien de la paix de l’ONU au Sahara
occidental, connue sous le nom de MINURSO. La MINURSO est l’une des
rares missions de maintien de la paix de l’ONU qui ne comprenne pas de
mandat d’observation de la situation des droits humains et de rédaction
de rapports à ce sujet.
Le Maroc, qui revendique sa souveraineté sur le Sahara occidental et
qui l’administre de facto, s’est longtemps opposé, avec le soutien de la
France, à ce que la surveillance des droits humains soit incluse dans
le mandat de la MINURSO. Ce mandat viendra à échéance le 30 avril, mais
il a été renouvelé sans interruption depuis que la mission a été créée
en 1991.
« Le Conseil de sécurité devrait mettre fin à l’anomalie qui veut que
la MINURSO mène des activités de déminage et des patrouilles
frontalières, mais n’ait aucun mandat pour rendre compte de la violence
policière, des procès injustes ou des restrictions du droit de
rassemblement auxquels sont systématiquement confrontés les habitants du
Sahara occidental », a déclaré Philippe Bolopion, directeur du
plaidoyer auprès de l’ONU à Human Rights Watch.
Le Secrétaire général de l’ONU et le Rapporteur spécial sur la
torture ont tous deux récemment appelé à une surveillance accrue des
droits humains au Sahara occidental. Les abus commis par le Maroc au
Sahara occidental visent tout particulièrement les Sahraouis plaidant
pour une auto-détermination ou une indépendance du territoire. Les
autorités violent leur droit à manifester pacifiquement et à créer des
associations, et des militants ont été torturés puis emprisonnés à
l’issue de procès non équitables. Des sources diplomatiques ont indiqué à
Human Rights Watch que les États-Unis ont incorporé, dans le projet de
résolution de 2013, des formulations qui pourraient permettre à l’ONU de
surveiller les droits humains au Sahara occidental et de publier des
rapports sur le sujet.
Le projet de texte demande aussi au Secrétaire général de garantir
que les agences de l’ONU adéquates puissent surveiller et émettre des
rapports sur les droits humains dans les camps de réfugiés de la région
de Tindouf, en coopération avec l’Algérie. Le Sahara occidental est une
ancienne colonie espagnole située sur la côte atlantique entre le Maroc
et la Mauritanie.
Quand l’Espagne s’en est retirée en 1975, le Maroc a pris le contrôle
de la plus grande partie du territoire et depuis lors l’a administré
comme une région du Maroc. L’ONU ne reconnaît pas la souveraineté
marocaine, et considère le Sahara occidental comme un « territoire non
autonome ». En 1991, l’ONU a servi d’intermédiaire pour négocier un
cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario, basé sur le principe
d’un référendum d’auto-détermination que l’ONU devait organiser.
Pourtant le référendum n’a jamais eu lieu, et aujourd’hui le Maroc s’y
oppose, proposant au lieu de cela une forme d’autonomie pour le Sahara
occidental au sein du Maroc.
« Le mandat élargi de la MINURSO devrait inclure la tâche de
surveiller la situation des droits humains non seulement au Sahara
occidental, mais aussi dans les camps de réfugiés sahraouis situés de
l’autre côté de la frontière, en Algérie, dont les habitants vivent de
façon relativement isolée », a écrit Human Rights Watch dans sa lettre.
En effet le Front Polisario a pris des mesures pour punir des résidents
des camps qui critiquaient ses dirigeants ou soutenaient le plan
d’autonomie du Maroc.
« La mission de maintien de la paix au Sahara occidental aurait dû
inclure depuis longtemps un mandat de surveillance des droits humains,
qui améliorerait les mécanismes de protection des droits humains tout en
dissuadant les parties en présence de déformer les allégations de
violations pour servir leurs propres objectifs politiques », a conclu
Philippe Bolopion.
« Les membres du Conseil de sécurité ne devraient pas laisser passer
cette opportunité historique d’aligner la MINURSO avec les autres
missions modernes de maintien de la paix, bâties sur l’idée que les
droits humains font partie intégrante du travail de l’ONU. »
(New York, le 17 avril 2013)
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