C’est une particularité française. Bénedicte Bauret, conseillère
municipale à Mantes-la-Ville, a été entendue par la police le 31
juillet. Motif : en réponse à l’offensive israélienne sur Gaza, elle
avait distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens.
Or, la France est l’un des seuls pays au monde où il est interdit
d’appeler au boycott d’une nation.
Lors d’un dîner au Crif bordelais, en février 2010, Michèle
Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, se félicite de la condamnation
d’une militante de la campagne Boycott, Désinvestissement, Sanction
(BDS) à une amende de 1 000 euros pour "incitation à la discrimination
raciale". "Je n’accepte pas que des personnes, responsables associatifs,
politiques ou simples citoyens, appellent au boycott de produits au
motif qu’ils sont casher ou qu’ils proviennent d’Israël", indiquait
alors la ministre. Or, quelques jours plus tôt, Michèle Alliot-Marie
avait justement diffusé une circulaire réclamant que soient
systématiquement poursuivis les auteurs d’appels au boycott contre
Israël, réactivant une loi anti-boycott de 1977 qui était devenue
caduque.
Une aberration pour de nombreux militants pro-palestiniens,
mais aussi pour certains juristes. "On réduit souvent la question du
boycott au conflit israélo-palestinien, alors qu’il s’agit là
d’interdire des initiatives citoyennes. Ça va beaucoup trop loin,
commente un juriste qui veut rester anonyme. Il y a peu de chances que
le gouvernement reprenne le dossier en main, il n’a pas envie de
souffler davantage sur les braises."
Les poursuites judiciaires n’ont pas tardé à pleuvoir. En novembre
2010, plus de 80 personnes sont poursuivies pour avoir appelé au boycott
des produits israéliens, après une série de bombardements à Gaza.
Parmi
elles... Stéphane Hessel. L’ex-résistant reçoit rapidement une pluie de
soutiens de responsables politiques, comme Marie-George Buffet, Cécile
Duflot, Daniel Cohn-Bendit ou Eva Joly, alors regroupés dans une
pétition.
"Nous sommes du côté de la justice"
Il en faut plus pour décourager les partisans du boycott. Le
mouvement BDS, lancé en 2005 par 171 ONG palestiniennes, appelle à un
boycott commercial, culturel et universitaire d’Israël. "Nous voulons
surtout lutter contre leur impunité", explique Imen Habib, animatrice de
la campagne BDS France, qui ne se sent pas menacée par la circulaire
dite "Alliot-Marie" : "Nous estimons être dans notre bon droit, nous
sommes du côté de la justice", ajoute-t-elle.
Contrairement à certains appels au boycott qui se limitent aux
produits issus des territoires colonisés, le mouvement souhaite un
boycott étendu à l’ensemble d’Israël. Car, nuance dans la pénalisation,
tous les boycotts ne se ressemblent pas. Tandis qu’appeler au boycott
d’Israël est répréhensible car c’est une nation, celui des produits
issus des colonies ne tombe pas sous le coup de la loi. Seulement "du
fait de l’imbrication de l’économie des colonies avec celle d’Israël et
de l’attribution frauduleuse de certificats made in Israel à des
produits fabriqués dans les colonies, il est concrètement très difficile
de distinguer les produits issus des colonies des produits israéliens",
souligne le magistrat Ghislain Poissonnier. Pour Imen Habib, il ne
s’agit pas seulement de protester contre la colonisation - donc de se
limiter pour cela au boycott des colonies : "Notre problème, c’est la
politique israélienne qui est discriminatoire et s’apparente à un
apartheid." Là-dessus, le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud
Abbas, a tranché : il s’oppose au boycott israélien mais soutient celui
des produits issus des colonies, "parce que les colonies sont sur nos
territoires et donc illégales", explique-t-il en décembre 2013 au Times
of Israel.
Blocage français
La France fait office d’exception. Certains de ses voisins, notamment
nordiques, ont même mis en place des dispositifs coercitifs. C’est le
cas de la Norvège, où deux entreprises participant à l’installation de
colonies ont été bannies par le fonds souverain, ou des Pays-Bas, où une
société de gestion de fonds de pension a rompu avec cinq banques
israéliennes, en lien avec les colonies. Outre-Atlantique, les campagnes
se développent à une échelle différente. Aux États-Unis, libres sont
ceux qui souhaitent appeler au boycott. En décembre, le syndicat de
chercheurs et d’enseignants American Studies Association a ainsi
approuvé un appel au boycott universitaire d’Israël. Et d’autres pays
vont bien plus loin. Le 30 août, la Bolivie a placé Israël sur sa liste
des États terroristes.
En France, rien ne semble menacer la circulaire Alliot-Marie. Ancien
secrétaire général de l’association France-Palestine Solidarité, Robert
Kissous - qui a rencontré à plusieurs reprises des responsables de
cabinets et chargés de mission de la diplomatie - garde espoir. "Il y a
eu un changement de ton récemment", constate-t-il, faisant allusion au
communiqué dans lequel le ministre des Affaires étrangères Laurent
Fabius qualifie de "carnage" les opérations israéliennes à Gaza. "C’est
évident que cette circulaire doit être supprimée, et pour cela,
Christiane Taubira peut être une alliée", ajoute-t-il. Le gouvernement
ne semble pourtant pas décidé à ce que la situation change. Interrogée
par Mediapart en décembre, la ministre de la Justice peine à s’exprimer
sur la question. Si elle se dit favorable au principe de boycott,
lorsqu’il s’agit de se prononcer sur la circulaire, elle fait volte-face
et se ferme. "C’est un sujet sérieux, c’est un sujet à risque, je ne
vais pas le traiter avec désinvolture", répond-elle, gênée.
(05-08-2014 - Par Nina Bontemps-Terry )
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