La seule fois que le Parlement a été consulté ces dernières années,
c’était en 1991, quand le gouvernement a engagé sa responsabilité devant
l’Assemblée nationale sur l’envoi de troupes françaises dans le Golfe.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le gouvernement est certes
tenu par l’article 35 d’informer le Parlement de sa décision de faire
intervenir les forces armées à l’étranger, "au plus tard trois jours
après le début de l’intervention". Mais il ne doit impérativement
consulter par vote les parlementaires que quand l’intervention dépasse
quatre mois.
Sinon, les articles 49-1 (déclaration de politique générale) et 50-1,
qui permet au gouvernement d’organiser un débat, voire un vote, au
Parlement, peuvent être utilisés pour le faire voter pour ou contre une
intervention française.
Guerre du Golfe (1990-1991)
La guerre du Golfe donne lieu à deux brèves sessions extraordinaires du
Parlement. Le 27 août 1990, avec une déclaration du gouvernement suivie
d’un débat sans vote, puis le 16 janvier 1991, quand Michel Rocard
engage la responsabilité de son gouvernement par un vote, avec une
déclaration de politique générale annonçant l’envoi de troupes
françaises dans le Golfe, en vertu de l’article 49-1 de la Constitution.
Kosovo (1999)
À l’occasion de la participation des armées françaises au bombardement
de l’Otan pendant le conflit du Kosovo, trois débats sans vote à
l’Assemblée nationale ont été organisés : le 26 mars, soit deux jours
après le début de l’intervention, le 27 avril et le 8 juin. Aucun n’a
débouché sur un vote. Le 13 avril, une séance exceptionnelle de
questions consacrées au Kosovo a aussi eu lieu.
Bosnie (1994)
Le conflit bosniaque a fait l’objet d’un débat sans vote à l’Assemblée nationale le 12 avril 1994.
Afghanistan (2001-2013)
En 2001, le Premier ministre Lionel Jospin exclut un vote du Parlement
sur l’intervention en Afghanistan que réclament aussi bien les
communistes et les Verts que de nombreux députés de l’opposition. "Nous
ne faisons pas la guerre à l’Afghanistan", martèle-t-il.
En septembre 2009, la droite est au pouvoir et l’Assemblée nationale
donne son feu vert au maintien des troupes françaises en Afghanistan par
343 voix (UMP, Nouveau Centre) contre 210 (PS, PCF et Verts).
En janvier de la même année, suite à la révision constitutionnelle de
2008, les parlementaires sont appelés à se prononcer sur la prolongation
de cinq autres "opérations extérieures" de la France : Kosovo, Liban,
Côte-d’Ivoire, Tchad et République centrafricaine.
Libye (2011)
En février, la France prend, avec la Grande-Bretagne, la tête de la
mobilisation internationale contre le colonel Muammar Kadhafi et
participe activement aux frappes aériennes. En mars, le Premier ministre
François Fillon défend cette action devant le Parlement, dans une
ambiance quasi consensuelle. Le 12 juillet, les parlementaires votent la
prolongation de l’intervention.
Mali (2013)
Fin février 2013, un large consensus se dégage lors d’un premier débat
au Parlement sur l’intervention française au Mali (l’opération Serval)
qui a débuté le 11 janvier. Le 22 avril, la discussion est suivie d’un
vote conformément à l’article 35 : députés et sénateurs se prononcent
massivement pour la prolongation de l’intervention (zéro voix contre,
abstention des élus du Front de gauche).
(01-09-2013 - Assawra avec les agences de presse)
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