Syrie : Paris espère un accord au Conseil de sécurité sur la Syrie

La France espère un accord au Conseil de sécurité sur une résolution permettant d’appliquer l’accord russo-américain sur le démantèlement des arsenaux chimiques syriens et semble avoir renoncé à ses demandes antérieures pour un texte comportant une menace de recours à la force.
Dimanche, la Russie a accusé les Occidentaux de chercher à exploiter l’accord de Genève en prônant une résolution placée sous le chapitre VII de la Charte de l’Onu, qui est susceptible d’autoriser des sanctions ou une intervention militaire au cas où le régime du président Bashar al Assad reviendrait sur ses engagements.
Certains diplomates en poste à l’Onu avaient fait part, sous le sceau de l’anonymat, de leur préoccupation quant à la possibilité de parvenir à un accord sur le texte d’une résolution.
Cependant, Laurent Fabius a paru lundi faire machine arrière devant quelques journalistes à New York.
"Pour être acceptable par la France (...), la résolution devra prévoir que des mesures sous chapitre VII puissent être prises en cas de non-respect par la Syrie de ses engagements", a dit le chef de la diplomatie française.
"C’est la reprise de l’accord conclu à Genève. Sur cette base, nous devrions parvenir à un accord", a-t-il confié aux journalistes.
Une source diplomatique a estimé qu’il ne s’agissait pas là d’un recul mais d’un processus de négociation répondant aux avancées faites par le camp russe, notamment parce que Moscou a accepté le principe d’une résolution au Conseil de sécurité des Nations unies alors qu’elle s’y refusait il y a encore deux semaines.
"Cette résolution serait obligatoire et exécutoire, c’est à dire qu’elle constaterait la mise sous contrôle international de l’arsenal chimique syrien et des sanctions en cas de manquements", a dit la source.
Pour le ministre des Affaires étrangères, les commanditaires de l’attaque du 21 août au gaz de combat dans la banlieue de Damas devraient rendre des comptes devant la justice.
L’accord de Genève, intervenu après l’émotion suscitée en Occident par l’attaque du 21 août attribuée par l’opposition syrienne aux forces gouvernementales, vise à éviter d’éventuelles frappes militaires américaines.
Aux termes de cet accord à qui il a donné son aval, le président syrien doit accepter les inspections des experts de l’Onu et la destruction vérifiable d’ici le milieu de l’année 2014 de tous ses arsenaux chimiques.
L’accord prévoyait qu’"en cas de non-respect, y compris des transferts non autorisés ou d’un quelconque recours à des armes chimiques par qui que ce soit en Syrie, le Conseil de sécurité des Nations unies devrait imposer des mesures sous chapitre VII de la Charte de l’Onu".
Les représentants des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité -Etats-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne- discutent actuellement à New York d’un projet de résolution mettant les arsenaux chimiques syriens sous contrôle international.
Interrogé sur l’hypothèse d’un accord avec les Russes, Laurent Fabius a répondu positivement. "Je le crois. La rédaction que j’ai proposée est la reprise exacte de l’accord qui a été passé à Genève entre les Russes et les Américains et qui mentionne expressément le chapitre VII.
S’agissant de Moscou, le ministre français a déclaré : "(...) il serait très difficilement compréhensible que ceux-là mêmes qui ont proposé l’interdiction des armes chimiques ne soient pas d’accord avec les conditions qui permettent l’application de ce qu’ils ont proposé. Donc, je crois que sur cette base qui est raisonnable, nous devons pouvoir nous mettre d’accord".
Russes et Chinois ont opposé à trois reprises par le passé leur veto à des projets de résolution du Conseil de sécurité visant à exercer des pressions sur le président Bashar al Assad.
Pour des diplomates français, la mention d’un éventuel recours à de nouvelles mesures sous chapitre VII serait une condition minimale et il existe une chance que semblable texte puisse être voté lors de l’Assemblée générale annuelle en cours.