Vice-président de l'ONG Action sécurité éthique républicaines (Aser), Benoît Muracciole a participé aux discussions à l'ONU sur la préparation du Traité sur le commerce des armes, signé en 2013 et que la France a ratifié. Il revient sur l'histoire de ce texte dans un livre très documenté : Quelles frontières pour le commerce des armes ? (Pédone, 424 pages, 21 euros.) (Propos recueillis par Par Jean Guisnel)
Votre livre traite de l'histoire du Traité sur le commerce des armes (TCA). Quelles sont ses innovations ?
Benoît Muracciole : Nous parlons du premier instrument juridique à vocation universelle destiné à contrôler la régulation des transferts d'armements. Il s'agit bien d'un outil nouveau, sortant de la précédente logique des États, celle des embargos. Celle-ci était binaire, en ne permettant que d'accepter ou d'interdire des transferts. On est cette fois entré dans une logique bien plus complexe d'évaluation du risque d'usage des armes.
Ce texte présente également cette particularité d'avoir été voulu par les ONG, puis préparé par l'ONU en liaison avec elles...
C'est bien le cas. Ce sont des ONG qui ont proposé ce projet, notamment Amnesty International qui avait bien perçu le lien direct entre les violations des droits de l'homme et l'usage des armes. Cette prise de conscience date de 1983. L'autre fait nouveau, c'est le rôle de ces ONG par la suite. Elles n'ont pas négocié le texte, ce qui reste la prérogative des États, mais elles ont été présentes à leurs côtés tout au long des discussions et des négociations aux Nations unies, jusqu'à l'adoption du traité le 2 avril 2013. La naissance d'une coalition internationale sur ce sujet (Control Arms), associée à une campagne d'opinion, date de 2003. De 1983 à 2013, il aura donc fallu trente ans pour que le TCA voie le jour.
Le TCA conduit-il les États à renoncer à une part de leur souveraineté ?
Ils ne renoncent pas à leurs prérogatives d'États. Ce qui change, c'est qu'ils engagent leur responsabilité dans l'évaluation du risque d'usage des armes. Ça, c'est nouveau ! Et ce qui est formidable, c'est la démonstration qu'une mobilisation citoyenne internationale peut faire bouger les États. On est arrivé à une conjonction historique favorable, une fenêtre s'est ouverte et les États ont compris que c'est aussi leur intérêt d'agir en ce sens. Les conflits dans le monde ont un coût qui va bien au-delà de tous les bénéfices que pourront empocher les industriels d'armement. Car ce sont elles qui font des bénéfices, pas les États !
Le TCA conduit-il les États à renoncer à une part de leur souveraineté ?
Ils ne renoncent pas à leurs prérogatives d'États. Ce qui change, c'est qu'ils engagent leur responsabilité dans l'évaluation du risque d'usage des armes. Ça, c'est nouveau ! Et ce qui est formidable, c'est la démonstration qu'une mobilisation citoyenne internationale peut faire bouger les États. On est arrivé à une conjonction historique favorable, une fenêtre s'est ouverte et les États ont compris que c'est aussi leur intérêt d'agir en ce sens. Les conflits dans le monde ont un coût qui va bien au-delà de tous les bénéfices que pourront empocher les industriels d'armement. Car ce sont elles qui font des bénéfices, pas les États !
S'il fallait faire un palmarès des pays vertueux en matière de vente d'armes, qui serait à vos yeux sur le podium ?
Un certain nombre de pays se posent les bonnes questions, portant sur les conséquences politiques des ventes d'armes aux pays violant les droits de l'homme. La Suède est dans ce cas et s'interroge sur les livraisons à l'Arabie Saoudite, s'agissant surtout du non-respect par ce pays du droit des femmes. Si d'autres pays peuvent monter sur le podium, ils ne l'ont pas encore fait savoir !
(23-07-2016)
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