La cour d’appel du Caire a ordonné mercredi l’annulation du limogeage
par le président Mohamed Morsi de l’ancien procureur général Abdel
Meguid Mahmoud et le retour de ce dernier à son poste. Mohamed Morsi
avait démis Abdel Meguid Mahmoud de ses fonctions en novembre dans une
"déclaration constitutionnelle" lui accordant des pouvoirs exceptionnels
et l’avait remplacé par Talaat Abdallah. Cette décision avait provoqué
une levée de boucliers chez les magistrats, qui avaient dénoncé une
ingérence de l’exécutif dans les affaires de la justice.
Le président avait finalement fait marche arrière sur son décret mais
maintenu le nouveau procureur général. Le jugement de la cour d’appel
va probablement être à l’origine d’une nouvelle épreuve de force entre
la présidence et le pouvoir judiciaire. "Nous sommes face à un obstacle.
Le jugement doit être appliqué (mais les décisions découlant de) la
déclaration constitutionnelle sont protégées" par la Constitution
adoptée en décembre, a expliqué l’avocat Khaled Abou Bakr.
La cour "a jugé que la décision de Morsi contrevenait aux lois
régissant le pouvoir judiciaire", a-t-il ajouté. "Cette décision fait
que nous avons deux procureurs généraux. La solution serait qu’une cour
supérieure comme la Cour constitutionnelle tranche", a-t-il conclu.
Abdel Meguid Mahmoud avait été nommé du temps du président déchu Hosni
Moubarak. Il était accusé par les militants de la révolte de 2011 d’être
partisan et d’avoir été à l’origine de l’insuffisance des preuves
présentées par le parquet dans les procès des anciens responsables du
régime.
Lancé le 19 décembre 2011, "Si Proche Orient" est un blog d'information internationale. Sa mission est de couvrir l’actualité du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord avec un certain regard et de véhiculer partout dans le monde un point de vue pouvant amener au débat. "Si Proche Orient" porte sur l’actualité internationale de cette région un regard fait de diversité des opinions, de débats contradictoires et de confrontation des points de vue.Il propose un décryptage approfondi de l’actualité .
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire