Ses partisans assurent qu’il doit doter le pays d’un cadre institutionnel stable reflétant les évolutions de l’Égypte, la précédente loi fondamentale ayant été suspendue dans la foulée de la chute du régime de Hosni Moubarak en février 2011. Ses adversaires l’accusent de faire place à des interprétations rigoristes de l’islam et d’offrir peu de garanties en matière de protection de certains droits et libertés.
Institutions :
Le président est élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois (art. 133). La fonction de vice-président est supprimée. En cas d’empêchement temporaire, le Premier ministre assure l’intérim. En cas de vacance de la présidence, c’est le président de la Chambre des députés qui l’assure.
Les dirigeants de l’ancien Parti national démocrate (PND, dissous) en place au moment de la révolution, sont empêchés de se présenter aux élections présidentielle et législatives pendant 10 ans (art. 232). Une disposition qui répond à une demande des mouvements issus de la révolte de 2011.
Le ministre de la Défense est choisi au sein de l’armée (art 195). Un conseil présidé par le chef de l’État, comprenant plusieurs ministres et les présidents des deux chambres, mais composé en majorité de militaires, discute du budget de l’armée et des lois relatives aux militaires (art. 197). Cet article, selon ses détracteurs, permet de continuer à protéger les privilèges dont jouissait l’armée sous Moubarak. Ses partisans assurent qu’il permet d’ébaucher un contrôle civil sur les affaires militaires.
Religion :
Le projet (art. 2) reprend la formulation de l’ancien texte, devenue consensuelle en Égypte, qui prévoit que "les principes de la charia" ou loi islamique, sont "la principale source de la législation". Implicitement elle n’est pas la source unique du droit. L’islam reste "religion d’État".
Un article (219) prévoit toutefois que les diverses doctrines sunnites sont considérées comme des sources d’interprétation pour la charia. Cet article est très critiqué par les églises chrétiennes, qui y voient une reconnaissance possible des visions les plus rigoristes de l’islam.
La "liberté de croyance est garantie" (art. 43), mais le projet de Constitution ne fait référence qu’à l’islam, au christianisme et au judaïsme en matière de garantie de la pratique du culte par l’État, ne mentionnant pas des religions minoritaires comme le bahaïsme.
Droits :
Les civils ne peuvent être traduits devant la justice militaire, sauf en cas de "crimes de nature à nuire aux forces armées" (art. 198). L’opposition et les organisations de défense des droits de l’homme demandaient l’interdiction de ce type de procès.
Le texte (art. 33) affirme "l’égalité des citoyens devant la loi sans discriminations", mais sans faire mention explicite de l’égalité entre les sexes, pourtant mentionnée dans le préambule. Une disposition qui prévoyait que l’égalité des sexes soit conforme aux préceptes de la charia a été écartée.
La liberté d’expression est protégée, mais les "insultes contre les personnes humaines" sont interdites (art. 31), de même que "les insultes envers les prophètes" (art. 44). Certains redoutent que cela ne permette de justifier une censure.
"L’État protège la morale, les moeurs et l’ordre public." (art. 11)
Il est interdit (art. 145) de ratifier des conventions internationales contraires à la Constitution. Le projet indique que l’Égypte respecte ses engagements internationaux, mais les organisations de défense des droits humains déplorent l’absence de référence explicite aux conventions internationales en matière de droits de l’homme.
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Référendum en Égypte : l’opposition annonce qu’elle fera appel du résultat
L’opposition égyptienne va faire appel du résultat du référendum sur un projet de Constitution, estimant que la victoire annoncée résulte de la fraude, a déclaré dimanche un des ses chefs de file. Le Front du salut national, principale coalition de l’opposition, "va faire appel du résultat de ce référendum" en raison de "la fraude et des violations" des règles électorales, a déclaré lors d’une conférence de presse l’un des principaux dirigeants du FSN, le nationaliste de gauche Hamdeen Sabbahi.
Le FSN a affirmé dans un communiqué que la victoire du "oui" au référendum sur un projet de Constitution, annoncée par les islamistes qui soutiennent le texte et les médias gouvernementaux "est due à la fraude, aux violations et aux irrégularités constatées". Les Frères musulmans, dont est issu le président Mohamed Morsi, et les médias gouvernementaux ont affirmé tôt dimanche matin que le "oui" l’avait emporté par 64 % des votants lors de ce référendum qui s’est tenu en deux phases, les 15 et 22 décembre.
Les résultats officiels de ce référendum qui a profondément divisé le pays et donné lieu à de nombreuses manifestations parfois violentes doivent être proclamés lundi par la commission électorale, selon le quotidien gouvernemental al-Ahram. Un autre dirigeant de l’opposition laïque, Amr Hamzawy, a déclaré lors de cette conférence de presse que "nous demandons à la commission (électorale) d’enquêter sur les irrégularités avant d’annoncer les résultats officiels". "Notre combat est pacifique, nous voulons faire tomber une Constitution invalide en arguant des irrégularités et du faible taux de participation", - estimé officieusement à 32 % environ -, a-t-il poursuivi.
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