La justice française a jugé mercredi irrecevable la demande d’une
association qui réclamait qu’Israël lui restitue son bateau, arraisonné
en juillet 2011 par Tsahal avant qu’il n’atteigne la bande de Gaza, son
objectif.
Le "Dignité Al Karama" faisait partie de la deuxième flottille
organisée en mai 2011 par des associations pro-palestiniennes pour
apporter du matériel et de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza,
dont Israël a fermé les frontières en 2007 lorsque le Hamas en a pris le
contrôle.
Seul bateau ayant échappé à une interdiction de naviguer imposée par
les autorités grecques, le navire français, qui transportait 16
passagers mais pas d’aide, avait été arraisonné par les forces navales
israéliennes dans les eaux internationales. Il est depuis retenu en rade
d’Ashdod.
"Il est manifeste qu’une telle interception revêt les
caractéristiques d’un acte de puissance publique (...), ce qui confère à
cet acte une nature souveraine dont les motifs ne peuvent être
appréciés par la présente juridiction", indique dans son jugement le
tribunal de grande instance de Paris.
"Les amis des peuples de la Méditerranée", association à laquelle
appartient le bateau, entendait par cette procédure civile récupérer son
bien et obtenir des dommages et intérêts pour son éventuelle remise en
état, après expertise.
Les représentants de l’Etat d’Israël faisaient quant à eux valoir
l’immunité juridictionnelle de leur client, notion soutenue par le
ministère public.
Dès la première flottille pour Gaza, en mai 2010, Israël avait
prévenu que les navires humanitaires qui ne rebrousseraient pas chemin
après avertissement seraient arraisonnés par la marine et emmenés vers
un port israélien d’où leurs passagers et équipages seraient renvoyés
dans leur pays.
(15-05-2013 - Assawra avec les agences de presse)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire